Dans le temps, résilier sa mutuelle était un vrai casse-tête qui impliquait beaucoup de démarches et était assez rude. Néanmoins, de nos jours procéder à une Résiliation mutuelle est une tâche qui est tout à fait possible, grâce à l’introduction de la Loi Châtel

Une Résiliation mutuelle intervient, souvent, quand une personne ne considère plus le choix qu’elle avait fait à un temps donné, comme étant satisfaisant au présent. De surcroît, une Résiliation mutuelle peut également avoir lieu suite aux volontés d’un prestataire.

Procéder à une Résiliation mutuelle implique la rupture de contrat entre l’assuré et l’assureur. Une Résiliation mutuelle est possible uniquement si, les deux parties concernées agissent selon les procédures en respectant les délais et les préavis.

La Loi Châtel a permis  aux consommateurs d’être à l’abri d’un retrait de leur couverture santé et de se retrouver dans des conditions misérables. Grâce à la loi qui régie une Résiliation mutuelle vous pouvez, maintenant avoir accès aux informations qui vous aideront à voir plus claire dans vos démarches.

Quels sont les motifs d’une Résiliation mutuelle ?

Vous ne pouvez faire une Résiliation mutuelle sans avoir des raisons plausibles et il en va de même pour votre assureur. Ainsi, nous avons établi une liste des raisons qui sont, généralement avancées pour expliquer une Résiliation mutuelle.

• Aggravation de risque signalée par l'assuré

Dans le cas où l’assureur est prévenu que le client court, maintenant, un risque de santé plus élevé, une Résiliation mutuelle est alors envisageable ou une révision à la hausse de la cotisation peut aussi être proposée.   Au cas où un accord n’est pas trouvé une Résiliation mutuelle peut avoir lieu en respectant les procédures.

• Augmentation de risque non signalée par l'assuré

Si l’assureur découvre que l’adhérent a caché une aggravation dans sa santé l’assureur  peut résilier le contrat mutuelle  ou bien proposer une nouvelle prime

• Arrivée du contrat à l'échéance

Une Résiliation mutuelle peut avoir lieu suivant un préavis de 2 mois avant l’échéance

• Décès de l'assuré

Dans un espace de 3 mois, suite au décès de l’assuré, si  les héritiers souhaitent un transfert du contrat à leur nom, alors la Résiliation mutuelle devient effective  dans les 10 jours suivants.

• Le Non-paiement des primes

S’il y a non-paiement de primes, l’assureur peut envoyer une lettre de mise en demeure, exigeant de payer. Si la réponse est négative de la part de l’assuré dans les 40 jours qui suivent la demande, l’assureur peut déclencher une résiliation mutuelle au 41ème jour.

• Changement de situation

Une Résiliation assurance peut aussi émaner d’un changement de situation telle que :

• Changement de domicile permanent

• Changement de situation matrimoniale

• Changement de profession

• Retraite professionnelle

• Changement de régime social

Ainsi, une Résiliation mutuelle Toulouse est un acte qui doit être pris avec tout le sérieux possible quel que soit la raison derrière une telle décision.